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Le tribunal Camerounais tranche en faveur de la CMC

La decision du Tribunal de Grande Instance de Yaounde centre administratif prononcee recemment atteste que la CMC de Sam Mbende n'est pas en faillite. Toute chose qui clot le debat sur la pretendue illegalite de cet organisme de gestion collective de droit dauteur de lart musical

First published: 6 Sept 2026, 23:30 · 2 headlines

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  1. Le tribunal Camerounais tranche en faveur de la CMC

    La decision du Tribunal de Grande Instance de Yaounde centre administratif prononcee recemment atteste que la CMC de Sam Mbende n'est pas en faillite. Toute chose qui clot le debat sur la pretendue illegalite de cet organisme de gestion collective de droit dauteur de lart musical

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  2. Le tribunal Camerounais tranche en faveur de la CMC

    La decision du Tribunal de Grande Instance de Yaounde centre administratif prononcee recemment atteste que la CMC de Sam Mbende n'est pas en faillite. Toute chose qui clot le debat sur la pretendue illegalite de cet organisme de gestion collective de droit dauteur de lart musical

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